Panier
TAPIR Equipements
Bâtiment 17, ZAC DU PIDA – 38490 AOSTE, FRANCE
Gérant : LONJEAN Cédric | Tél. : +33 6 14 77 75 61
Email : contact@tapir-equipements.fr | Site : www.tapir-equipements.fr
E.U.R.L au capital de 5 000 € – RCS Vienne n° 853 829 828
TVA intracommunautaire : FR20853829828
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Applicables aux ventes en ligne sur www.tapir-equipements.fr
Version en vigueur au 21 mai 2026
Préambule : Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site www.tapir-equipements.fr entre la société TAPIR Equipements et tout acheteur, qu’il soit un consommateur (personne physique agissant à des fins non professionnelles) ou un professionnel. Elles sont régies par le Code de la consommation, le Code civil et le Code de commerce français.
Article 1 – Objet
Les présentes CGV détaillent les droits et obligations de la société TAPIR Equipements et de son client dans le cadre de la vente de marchandises ou de services via le site www.tapir-equipements.fr. Toute commande passée sur le site implique l’adhésion pleine et entière de l’acheteur aux présentes CGV, sans réserve. Les CGV sont accessibles à tout moment sur le site et prévaudront sur tout autre document.
Article 2 – Prix
Les prix des marchandises sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont exprimés en euros et indiqués toutes taxes comprises (TTC) sur le site, conformément à l’article L. 112-1 du Code de la consommation. Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation de la commande.
TAPIR Equipements se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les marchandises commandées sont facturées aux prix affichés au moment de la validation de la commande.
Article 3 – Rabais et ristournes
TAPIR Equipements se réserve le droit de proposer des rabais, remises et promotions à sa discrétion. Ces offres sont valables uniquement dans les conditions et périodes précisées et ne sont pas cumulables sauf mention contraire expresse.
Article 4 – Escompte
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
Article 5 – Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue par l’un des moyens suivants :
•Carte bancaire ;
•Virement bancaire ;
•Plateforme PayPal.
Pour toute commande dont le montant est inférieur ou égal à 2 000 € HT, le paiement intégral est exigé au moment de la validation de la commande.
Pour les commandes d’un montant supérieur à 2 000 € HT, l’acheteur pourra verser un acompte de 10 % du montant global TTC lors de la commande, le solde étant dû à réception des marchandises.
Sécurité des paiements : Les paiements en ligne sont sécurisés. TAPIR Equipements ne conserve aucune donnée bancaire.
Article 6 – Retard de paiement
En cas de défaut de paiement total ou partiel à l’échéance convenue, l’acheteur sera redevable envers TAPIR Equipements d’une pénalité de retard égale à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur au jour de la livraison. Cette pénalité est calculée sur le montant TTC restant dû et court de plein droit à compter de la date d’échéance, sans mise en demeure préalable.
Le taux d’intérêt légal est révisé tous les 6 mois conformément à l’ordonnance n° 2014-947 du 20 août 2014.
En sus des intérêts de retard, toute somme non payée à son échéance donnera lieu de plein droit au paiement d’une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € (art. L. 441-6, al. 12 et D. 441-5 du Code de commerce). Cette indemnité s’applique aux transactions entre professionnels. Pour les consommateurs, les paiements sont exigés à la commande conformément à l’article 5.
Article 7 – Clause résolutoire
Si, dans les quinze jours suivant la mise en œuvre de l’article 6, l’acheteur ne s’est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit. Cette résolution pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit de TAPIR Equipements.
Article 8 – Clause de réserve de propriété
TAPIR Equipements conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et accessoires. En cas de redressement ou de liquidation judiciaire de l’acheteur, TAPIR Equipements se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et non intégralement payées.
Article 9 – Livraison
La livraison est effectuée :
•Soit par remise directe de la marchandise à l’acheteur ;
•Soit à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de sa commande.
Délai de livraison : Le délai de livraison indiqué lors de la commande est donné à titre indicatif. Conformément à l’article L. 216-1 du Code de la consommation, pour les commandes de consommateurs, la livraison doit intervenir au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat, sauf accord contraire. En cas de dépassement de ce délai, le consommateur peut annuler sa commande et obtenir le remboursement intégral des sommes versées dans un délai de 14 jours.
Exceptions : Dans les cas bien précis d'articles nécessitant une fabrication et dont le délai de fabrication est indiqué "Fabrication sous 30 jours" ce délai légal de livraison au plus tard de 30 jours peux ne pas être respecté.
Risques transport : Le risque du transport est supporté par l’acheteur dès la remise du colis au transporteur. Pour les consommateurs, conformément à l’article L. 216-4 du Code de la consommation, le risque est transféré à la livraison effective.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes réserves nécessaires sur le bon de livraison à réception, et les confirmer par écrit sous 5 jours par courrier recommandé avec accusé de réception.
En cas d’adresse de livraison inexacte ou d’absence de retrait ayant entraîné le retour du colis à l’expéditeur, les frais de retour seront imputés à l’acheteur. Une nouvelle expédition sera facturée au tarif en vigueur.
Article 10 – Force majeure
La responsabilité de TAPIR Equipements ne pourra être mise en œuvre si l’inexécution ou le retard dans l’exécution de ses obligations résulte d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil (remplace l’ancien art. 1148), c’est-à-dire tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible, tel que catastrophe naturelle, épidémie, grève générale, panne de réseau, etc.
Article 11 – Droit de rétractation (consommateurs)
Délai légal : Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur (personne physique agissant à des fins non professionnelles) dispose d’un délai de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation à compter du lendemain de la réception de la commande, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalité, à l’exception des frais de retour.
Attention : Ce délai de 14 jours calendaires remplace le délai de 15 jours ouvrables mentionné antérieurement, conformément à la directive européenne 2011/83/UE transposée en droit français. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé au premier jour ouvrable suivant.
Pour exercer ce droit, l’acheteur doit :
•Notifier sa décision par email à contact@tapir-equipements.fr en indiquant le numéro de commande ;
•Retourner le produit en Colissimo Recommandé à : TAPIR Equipements, ZAC du PIDA, Bâtiment 17, 38490 AOSTE ;
•Renvoyer le produit dans son emballage d’origine, en parfait état, non utilisé, dans les 14 jours suivant la notification de rétractation.
Seuls seront acceptés les produits retournés complets, dans leur emballage d’origine intact et en parfait état de revente. Tout produit abîmé ou dont l’emballage sera détérioré ne donnera lieu ni à remboursement ni à échange.
Remboursement : TAPIR Equipements procédera au remboursement des sommes versées à l'exception des frais de livraison initiaux dans un délai de 14 jours à compter de la réception du retour, par chèque, virement bancaire, crédit de carte bancaire ou Paypal. Les frais de retour restent à la charge de l’acheteur, sauf en cas d’erreur imputable à TAPIR Equipements.
Échange : En cas d’échange, les frais de retour restent à la charge de l’acheteur, la réexpédition du nouvel article sera facturée à l’acheteur, sauf conditions contraires prévues à l’article 18 (Assurance erreur de taille).
Formulaire de rétractation : Conformément à l’annexe de l’article R. 221-1 du Code de la consommation, un formulaire type de rétractation est disponible en annexe des présentes CGV.
Article 12 – Erreur de taille
Dans le cas où le client se serait trompé dans le choix de taille, les frais de retour sont à sa charge exclusive. Les frais de réexpédition pourront faire l’objet d’un geste commercial à la discrétion du gérant.
Dans le cas où l’erreur serait imputable à TAPIR Equipements (fabrication ou livraison incorrecte), un bon de retour sera adressé par email au client afin qu’il renvoie les produits sans frais pour échange. Voir également l’article 18 (Assurance erreur de taille).
Article 13 – Garanties légales et commerciale
Garantie légale de conformité (art. L. 217-4 et s. C. conso.) : Tout consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité de 2 ans à compter de la livraison pour tout défaut de conformité existant lors de la délivrance. Cette garantie couvre la réparation ou le remplacement du bien, et à défaut, la réduction du prix ou la résolution du contrat.
Garantie contre les vices cachés (art. 1641 et s. C. civil) : Le vendeur est tenu de la garantie en raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine. L’acheteur doit agir dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.
Garantie commerciale TAPIR Equipements : L’ensemble des produits est garanti 2 ans contre les défauts de fabrication dans le cadre d’une utilisation normale. En cas de défaut constaté, le produit devra être retourné en Colissimo Recommandé à : TAPIR Equipements, ZAC du PIDA, Route du PIDA, Bâtiment 17, 38490 AOSTE.
Ce retour donnera lieu, selon la situation et à l’appréciation de TAPIR Equipements, soit à une réparation, soit à l’envoi d’un produit neuf identique ou équivalent, soit au remboursement du produit.
Article 14 – Limitation de responsabilité
Le client s’engage à utiliser les produits conformément à leur destination et aux instructions fournies, sans modification pouvant entraîner leur détérioration ni utilisation abusive.
Conformément aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation, cette clause ne saurait limiter les droits légaux du consommateur au titre des garanties légales (conformité, vices cachés). La responsabilité civile de TAPIR Equipements ne peut être écartée en cas de faute lourde ou dolosive.
Article 15 – Vente détaxée
Aucune vente détaxée n’est possible directement sur le site. Merci de contacter TAPIR Equipements à l’adresse contact@tapir-equipements.fr pour obtenir un devis adapté.
Article 16 – Livraison en Suisse
Pour un envoi vers la Suisse, merci de nous contacter afin d’obtenir un devis hors taxe. Les ventes à destination de la Suisse sont conditionnées à une adresse de facturation et de livraison suisse et à un envoi effectif de la commande ; aucune remise en main propre ou livraison en France ne sera effectuée en régime HT.
Étant donné les frais de port élevés et les coûts douaniers, les ventes à destination de la Suisse sont fermes et définitives. Elles ne peuvent donner lieu à un échange ou retour gratuit. En cas d’erreur de taille, modification ou annulation, les frais de port sont à la charge de l’acheteur.
Article 17 – Secteur Postal Militaire (SP)
Aucune vente vers un Secteur Postal Militaire ne doit être effectuée directement sur le site. Toute commande passée sur ce site pour un envoi en SP sera annulée et remboursée.
Pour un envoi en SP, merci de contacter TAPIR Equipements par email (contact@tapir-equipements.fr) en indiquant :
•Articles, tailles, couleurs et quantités souhaités ;
•Disponibilité éventuelle d’une détaxe ;
•Certificat de Position Militaire (CPM) ;
•Adresses de facturation et de livraison ;
•Moyen de paiement souhaité.
Conditions applicables aux ventes en SP :
•Ventes fermes et définitives ;
•Les remises promotionnelles du site ne s’appliquent pas ;
•Dès l’expédition, TAPIR Equipements ne peut être tenu responsable des problèmes de livraison (perte, vol, détérioration, retard) ;
•En cas de retour à l’expéditeur, les frais de renvoi sont à la charge de l’acheteur et la non-livraison ne donne pas lieu à remboursement ;
•En cas d’erreur de taille ou modification, l’échange aura lieu après le retour de l’acheteur, selon les conditions classiques.
Article 18 – Outre-mer et destinations spéciales
Si une commande est passée avec des frais de port France métropolitaine alors que la destination réelle ne relève pas de ce tarif, la commande sera annulée et devra être reformulée avec la destination et les frais de port corrects.
Article 19 – Options de commande
19.1 Commande prioritaire
Cette option permet un traitement prioritaire de la commande, sans garantie de délai spécifique. L’ordre de traitement dépend du volume de commandes prioritaires en cours. Cette option n’est pas remboursable car elle ne constitue pas un engagement de délai.
19.2 Assurance erreur de taille
Cette option permet de bénéficier d’un échange de taille sans frais de port, valable uniquement pour les ceintures et sous-ceintures, en France métropolitaine, une seule fois par commande.
Conditions :
•Contacter TAPIR Equipements à réception pour obtenir un bon de retour par email ;
•Renseigner la fiche de retour incluse dans le colis ;
•Articles non utilisés uniquement ;
•Délai maximum : 15 jours à compter de la réception.
En cas de nouvel échange non couvert par cette assurance, les frais de port sont à la charge du client. Si après l’échange le client souhaite être remboursé, les frais de port aller-retour de l’échange seront déduits du montant remboursé. L’assurance n’est pas remboursable si aucun échange de taille n’a été nécessaire.
Article 20 – Annulation de commande par le vendeur
TAPIR Equipements se réserve le droit d’annuler une commande et de procéder à son remboursement intégral pour les motifs suivants :
•Produit dont la fabrication n’est plus possible ;
•Erreur de tarification ou de promotion ;
•Quantité trop importante entraînant des problèmes logistiques (nous contacter pour les commandes groupées) ;
•Client irrespectueux, de mauvaise foi ou cherchant à porter atteinte à la réputation de l’entreprise.
Article 21 – Médiation de la consommation
Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
En cas de litige non résolu avec TAPIR Equipements, le consommateur peut saisir le médiateur suivant (remplacer par votre médiateur référent, ex. : le Médiateur du Commerce) :
•Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr
•Médiateur : à compléter par TAPIR Equipements (nom, adresse, site du médiateur choisi).
Article 22 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies exclusivement par le droit français.
À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV sera porté devant le Tribunal de commerce de Vienne (38).
Pour les consommateurs, cette clause d’attribution de juridiction ne fait pas obstacle aux dispositions d’ordre public qui leur confèrent compétence aux tribunaux de leur domicile ou de l’exécution de la prestation (art. R. 631-3 C. conso.).
ANNEXE – Formulaire type de rétractation
(Conformément à l’article R. 221-1 du Code de la consommation)
À l’attention de : TAPIR Equipements, ZAC du PIDA, Bâtiment 17, 38490 AOSTE – contact@tapir-equipements.fr
Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) / pour la prestation de services (*) ci-dessous :
•Commandé le (*) / reçu le (*) : ………………………………
•Numéro de commande : ………………………………
•Nom du (des) consommateur(s) : ……………………………
•Adresse du (des) consommateur(s) : …………………………
•Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification sur papier) : …………
Date : ………………………………
(*) Rayer la mention inutile.