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TAPIR Equipements
ZAC DU PIDA, Bâtiment 17 – 38490 AOSTE, FRANCE
Gérant : LONJEAN Cédric | Tél. : +33 6 14 77 75 61
Email : contact@tapir-equipements.fr | Site : www.tapir-equipements.fr
E.U.R.L au capital de 5 000 € – RCS VIENNE n° 853 829 828
TVA intracommunautaire : FR20853829828
RC Pro : Crédit Agricole Sud Rhône Alpes
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Version en vigueur au 21 mai 2026
Article 1 – Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site www.tapir-equipements.fr (ci-après le « Site ») et leur utilisation par toute personne physique ou morale (ci-après l’« Utilisateur »).
L’accès au Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. Elles constituent le contrat entre TAPIR Equipements et l’Utilisateur. En cas de non-acceptation, l’Utilisateur doit s’abstenir d’utiliser le Site.
Article 2 – Éditeur du Site (Mentions légales)
Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), les informations suivantes sont communiquées :
• Raison sociale : TAPIR Equipements – E.U.R.L
• Siège social : Bâtiment 17, ZAC DU PIDA, 38490 AOSTE, France
• Directeur de la publication : LONJEAN Cédric
• Capital social : 5 000 €
• RCS : VIENNE n° 853 829 828
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR20853829828
• Téléphone : +33 6 14 77 75 61
• Email : contact@tapir-equipements.fr
• Assurance RC Pro : Crédit Agricole Sud Rhône Alpes
Article 3 – Hébergeur
Le Site est hébergé par : OVHcloud – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France – Tél. : +33 9 72 10 10 07 – www.ovhcloud.com.
Article 4 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments constituant le Site (textes, images, photographies, logotypes, pictogrammes, séquences vidéo, animations, bases de données, logiciels…) est la propriété exclusive de TAPIR Equipements ou de ses partenaires, et est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle, notamment ses articles L. 122-4, L. 335-2 et suivants.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, partielle ou intégrale, de ces éléments sans l’autorisation écrite préalable de TAPIR Equipements est strictement interdite et constitutive de contrefaçon sanctionnée pénalement.
Les crédits photographiques appartiennent à TAPIR Equipements et ASPHERIQUE FILMS, sauf mention contraire.
Article 5 – Responsabilité et limitation de garantie
Les informations publiées sur le Site sont fournies à titre indicatif. TAPIR Equipements s’efforce d’en assurer l’exactitude et la mise à jour, mais ne saurait garantir l’absence d’erreurs, d’omissions ou d’inexactitudes.
TAPIR Equipements ne pourra être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation du Site, à l’exception des cas où sa responsabilité ne peut être limitée par la loi applicable (notamment en cas de faute lourde ou dolosive).
Note : Cette limitation de responsabilité ne s’applique pas aux consommateurs dans le cadre de relations contractuelles d’achat/vente, lesquelles font l’objet de Conditions Générales de Vente (CGV) distinctes disponibles sur le Site.
Article 6 – Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. TAPIR Equipements n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur accessibilité.
TAPIR Equipements autorise la mise en place de liens hypertextes pointant vers son Site, à condition que ces liens ne portent pas atteinte à son image ou à ses intérêts, et que les sites sources ne diffusent pas de contenus contraires aux bonnes mœurs ou à la loi.
Article 7 - Données personnelles et RGPD
7.1 - Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est : TAPIR Equipements, représenté par LONJEAN Cédric, joignable à contact@tapir-equipements.fr.
7.2 - Données collectées et finalités
Les données personnelles collectées via les formulaires du Site (nom, prénom, adresse email, téléphone, adresse postale) sont traitées pour les finalités suivantes :
• Élaboration et envoi de propositions commerciales ;
• Gestion de la relation client ;
• Traitement des commandes et de la facturation ;
• Respect des obligations légales et réglementaires.
7.3 - Base légale du traitement
Les traitements reposent sur les bases légales suivantes (art. 6 du RGPD) :
• Consentement de l’Utilisateur (formulaire de contact, newsletter…) ;
• Exécution d’un contrat (gestion des commandes) ;
• Obligation légale (comptabilité, fiscalité) ;
• Intérêt légitime (sécurité du Site, amélioration des services).
7.4 - Durée de conservation
Les données sont conservées pour les durées suivantes :
• Données de prospection commerciale : 3 ans à compter du dernier contact ;
• Données liées à un contrat : 5 ans à compter de la fin du contrat (prescription de droit commun) ;
• Données de facturation : 10 ans (obligation comptable légale).
7.5 - Destinataires des données
Les données sont destinées exclusivement à TAPIR Equipements et ne sont pas cédées ou vendues à des tiers. Elles peuvent être transmises à des prestataires techniques (hébergeur, outil de paiement…) dans le cadre de l’exécution des services, sous garanties contractuelles de confidentialité.
7.6 - Droits des personnes concernées
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, tout Utilisateur dispose des droits suivants :
• Droit d’accès (art. 15 RGPD) ;
• Droit de rectification (art. 16 RGPD) ;
• Droit à l’effacement (« droit à l’oubli » – art. 17 RGPD) ;
• Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD) ;
• Droit à la portabilité (art. 20 RGPD) ;
• Droit d’opposition (art. 21 RGPD) ;
• Droit de retirer son consentement à tout moment, sans préjudice des traitements antérieurs.
Ces droits s’exercent :
• Par email : contact@tapir-equipements.fr ;
• Par courrier : TAPIR Equipements, ZAC DU PIDA Bâtiment 17, 38490 AOSTE.
7.7 - Droit de réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr – 3, place de Fontenoy, 75007 Paris.
Article 8 - Cookies
Le Site est susceptible d’utiliser des cookies afin d’améliorer l’expérience de navigation. Conformément à la directive européenne 2009/136/CE et aux recommandations de la CNIL, le dépôt de cookies non essentiels est soumis à votre consentement préalable.
Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences cookies via le gestionnaire de cookies du Site, ou en paramétrant votre navigateur pour refuser les cookies.
Article 9 - Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, et à défaut de règlement amiable, les tribunaux compétents du ressort du siège social de TAPIR Equipements seront seuls compétents, sauf dispositions légales contraires applicables aux consommateurs.
Article 10 - Modification des CGU
TAPIR Equipements se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur le Site, avec indication de la date de mise à jour. Il est conseillé à l’Utilisateur de les consulter régulièrement.