Conditions Générales de Vente

 

 

Clause n° 1 : Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société TAPIR EQUIPEMENTS et de son client dans le cadre de la vente de marchandises ou de services.
Toute prestation accomplie par la société TAPIR EQUIPEMENTS implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Clause n° 2 : Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables à la validation de la commande.
La société TAPIR EQUIPEMENTS s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Clause n° 3 : Rabais et ristournes

La société TAPIR EQUIPEMENTS se réserve le droit de proposer des rabais et ristournes.

Clause n° 4 : Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Clause n° 5 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue :

  • soit par chèque ;
  • soit par carte bancaire ;
  • soit par virement bancaire ;
  • soit par paypal.

Lors de l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra payer la totalité du montant de la commande comptant.
Pour les commandes dépassants un montant de 5000€ HT, l’acheteur pourra verser un acompte de 10% du montant global de la facture lors de l’enregistrement de la commande, le solde devant être payé à réception des marchandises.

Clause n° 6 : Retard de paiement

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l’acheteur doit verser à la société TAPIR EQUIPEMENTS une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l’intérêt légal.
Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.

A compter du 1er janvier 2015, le taux d’intérêt légal sera révisé tous les 6 mois (Ordonnance n°2014-947 du 20 août 2014).
Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.
Articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce.

Clause n° 7 : Clause résolutoire

Si dans les quinze jours qui suivent la mise en oeuvre de la clause ” Retard de paiement “, l’acheteur ne s’est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit de la société TAPIR EQUIPEMENTS.

Clause n° 8 : Clause de réserve de propriété

La société TAPIR EQUIPEMENTS conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, la société TAPIR EQUIPEMENTS se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

Clause n° 9 : Livraison

La livraison est effectuée :

  • soit par la remise directe de la marchandise à l’acheteur ;
  • soit au lieu indiqué par l’acheteur sur le bon de commande.

Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :

  • l’allocation de dommages et intérêts ;
  • l’annulation de la commande.

Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.

Clause n° 10 : Force majeure

La responsabilité de la société TAPIR EQUIPEMENTS ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

Clause n° 11 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Grenoble.

Clause n° 12 : Limite de résponsabilité

Le client s’engage à utiliser correctement les produits vendus par TAPIR EQUIPEMENTS, à ne pas faire de modifications pouvant entrainer une détérioration des produits, ni à en faire une utilisation abusive et inappropriée.

Le client assume l’entière résponsabilité des dommages causés par une mauvaise utilisation des produits et s’engage à ne pas poursuivre TAPIR EQUIPEMENTS civilement et pénalement.

 

Clause n° 13 : Droit de rétractation

 

Le client dispose d’un délai de 30 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du client. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Tout retour devra être signalé au préalable à TAPIR EQUIPEMENTS par e-mail à l’adresse suivante : contact@tapir-equipements.fr en nous indiquant le n° de la commande. Le produit devra être retourné en Colissimo Recommandé à :

 

TAPIR EQUIPEMENTS
1038 Avenue de la bergerie
38480 LE PONT DE BEAUVOSIN

 

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Dans le cas d’un échange, la re-expédition se fera aux frais du client. Le client sera alors remboursé par chèque.

 

Clause n° 14 : Erreur de taille

 

Dans le cas d’un échange pour erreur de taille, si la faute est imputée au client les frais de retour et de réexpedition seront à sa charge exclusive. Dans le cas où cette faute viendrait d’une erreur de la part de TAPIR EQUIPEMENTS les frais de retour seront remboursés au client et les frais de réexpedition seront à la charge de TAPIR EQUIPEMENTS.

 

Clause n° 15 : Garantie

 

L’ensemble de nos produits sont garantis à vie contre les défauts de fabrication dans le cadre d’une utilisation normale par le client. Dans le cas où de tels défauts seraient constatés le produit devra être retourné en Colissimo Recommandé à :

TAPIR EQUIPEMENTS
1038 Avenue de la bergerie
38480 LE PONT DE BEAUVOSIN

 

Ce retour donnera lieu soit à une réparation du produit, soit à l’envoi d’un produit neuf identhique ou correspondant, soit au remboursement du produit selon la situation et soumis à l’appréciation de TAPIR EQUIPEMENTS.

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